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Conditions générales de vente

  1. Acceptation des conditions générales En passant commande ou en signant un contrat pour nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

  2. Description des services Nous nous engageons à fournir les services décrits dans notre proposition commerciale ou dans notre contrat. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs, les délais et les conditions particulières, seront convenus mutuellement avec le client.

  3. Tarifs et paiement Les tarifs applicables à nos services seront indiqués dans notre proposition commerciale ou notre contrat. Les modalités de paiement seront également précisées. Sauf indication contraire, les paiements seront dus dans un délai de [nombre de jours] à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des frais et intérêts pourront être facturés.

  4. Annulation et résiliation En cas d'annulation ou de résiliation du contrat par le client, des frais d'annulation pourront être facturés, conformément aux conditions spécifiées dans notre proposition commerciale ou notre contrat.

  5. Responsabilités du client Le client s'engage à fournir toutes les informations, documents et ressources nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus. Le client est responsable de l'exactitude et de la qualité des informations fournies.

  6. Propriété intellectuelle Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété de notre entreprise. Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les livrables ou les résultats obtenus dans le cadre des services, sauf disposition expresse contraire.

  7. Confidentialité Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client comme confidentielles et à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord préalable du client ou lorsque cela est exigé par la loi.

  8. Limitation de responsabilité Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers le client est limitée aux dommages directs effectivement subis et payés par le client, et nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

  9. Modification des conditions générales Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou dès leur notification au client.

  10. Loi applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois du [pays] et tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grasse (06) France.

 

Termes et conditions

  1. Termes et conditions pour la vente de services photos et vidéos1. Acceptation des termes et conditions En engageant nos services de photographie et de vidéos, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions.

  2. Description des services Nous nous engageons à fournir des services de photographieet de vidéos conformément à vos besoins spécifiques, tels que convenus dans notreproposition commerciale ou dans notre contrat. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs, les délais, les lieux de tournage et les conditions particulières, seront convenus mutuellement.

  3. Droits de propriété intellectuelle Sauf indication contraire dans notre contrat, nousconservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos et les vidéos produites dans le cadre de nos services. Vous obtiendrez une licence non exclusivepour utiliser ces contenus à des fins personnelles ou promotionnelles, conformément aux termes convenus.

  4. Utilisation des photos et vidéos Vous acceptez de ne pas modifier, altérer ou éditer lesphotos et les vidéos que nous vous fournissons sans notre autorisation écritepréalable. Vous ne pouvez pas vendre ou céder les droits de ces contenus à des tierssans notre consentement écrit.

  5. Paiement Les tarifs pour nos services de photographie et de vidéos seront indiquésdans notre proposition commerciale ou notre contrat. Les modalités de paiement seront également précisées. Sauf indication contraire, les paiements seront dus dansun délai de [nombre de jours] à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des frais et intérêts pourront être facturés.

  6. Annulation et résiliation En cas d'annulation ou de résiliation du contrat par le client, des frais d'annulation pourront être facturés, conformément aux conditions spécifiées dans notre proposition commerciale ou notre contrat.

  7. Responsabilités du client Le client est responsable de fournir toutes les informationsnécessaires concernant les spécifications, les détails du projet et les lieux de tournage,le cas échéant. Le client garantit également que toutes les personnes présentes lors des séances de photographie ou de tournage ont donné leur consentement pour apparaître dans les photos ou les vidéos.

  8. Confidentialité Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client comme confidentielles et à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord préalable du client ou lorsque cela est exigé par la loi.

  9. Responsabilité limitée Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers le client est limitée aux dommages directs effectivement subis et payés par le client, et nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

  10. Modification des termes et conditions Nous nous réservons le droit de modifier lesprésents termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou dès leur notification au client.

  11. Loi applicable et règlement des litiges Les présents termes et conditions sont régis parles lois de la France et tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction

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